Conditions

Conditions générales d'utilisation du site web

(1) Introduction

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre usage de notre site web ; en utilisant notre site, vous acceptez intégralement ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions d'utilisation ou avec une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser notre site web.

Notre site web utilise des cookies. En naviguant sur notre site et en acceptant ces conditions d'utilisation, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément aux termes de notre politique de confidentialité.

(2) Crédits

Ce document a été créé avec SEQ Legal.

(3) Licence d'utilisation du site web

Sauf indication contraire, nous ou nos concédants de licence détenons les droits de propriété intellectuelle sur le site web et le matériel qu'il contient. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez consulter, télécharger à des fins de mise en cache uniquement, et imprimer des pages du site web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans ces conditions d'utilisation.

Vous ne devez pas :

(a) republier du matériel provenant de ce site web (y compris la republication sur un autre site web) ;

(b) vendre, louer ou sous-licencier du matériel provenant du site web ;

(c) montrer tout matériel provenant du site web en public sans notre consentement préalable ;

(d) reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière le matériel de notre site web à des fins commerciales ;

(e) éditer ou modifier de toute autre manière tout matériel sur le site web ; ou

(f) redistribuer du matériel provenant de ce site web [à l'exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution (tel que notre lettre d'information).

(4) Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser notre site web d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité du site web ; ou d'une manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec un objectif ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel consistant en (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel informatique malveillant.

Vous ne devez mener aucune activité de collecte de données systématique ou automatisée (y compris, sans limitation, le scraping, l'exploration de données, l'extraction de données et la récolte de données) sur ou en relation avec notre site web sans notre consentement écrit exprès.

Vous ne devez pas utiliser notre site web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser notre site web à des fins de marketing sans notre consentement écrit exprès.

(5) Accès restreint

L'accès à certaines zones de notre site web est restreint. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à d'autres zones de notre site web, voire à l'ensemble de celui-ci, à notre entière discrétion.

Si nous vous fournissons un identifiant et un mot de passe pour vous permettre d'accéder à des zones restreintes de notre site web ou à d'autres contenus ou services, vous devez veiller à ce que ce mot de passe reste confidentiel.

Vous devez nous informer immédiatement par écrit si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.

Vous êtes responsable de toute activité sur notre site web résultant d'un défaut de confidentialité de votre mot de passe et pourriez être tenu responsable des pertes découlant d'un tel manquement.

Vous ne devez pas utiliser l'identifiant et le mot de passe d'une autre personne pour accéder à notre site web.

Nous pouvons désactiver votre identifiant et votre mot de passe à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis ni explication.

(6) Contenu utilisateur

Dans les présentes conditions d'utilisation, « votre contenu » désigne les éléments (y compris, sans limitation, les textes, images, documents audio, documents vidéo et documents audiovisuels) que vous soumettez à notre site web, quel qu'en soit l'objet.

Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur. Vous nous accordez également le droit de sous-licencier ces droits ainsi que le droit d'engager des poursuites pour violation de ces droits.

Vous garantissez et déclarez que votre contenu sera conforme aux présentes conditions d'utilisation.

Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas porter atteinte aux droits légaux de tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, que ce soit à votre encontre, à la nôtre ou à celle d'un tiers (dans chaque cas, en vertu de toute loi applicable).

Vous ne devez soumettre aucun contenu au site web qui fait ou a fait l'objet de poursuites judiciaires ou de toute autre plainte similaire, qu'elles soient effectives ou menacées.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout contenu soumis à notre site web, stocké sur nos serveurs, ou hébergé ou publié sur notre site web.

Nonobstant nos droits au titre des présentes conditions d'utilisation concernant votre contenu, nous ne nous engageons pas à surveiller la soumission ou la publication de ce contenu sur notre site web.

(7) Garanties limitées

Nous ne garantissons ni l'exhaustivité ni l'exactitude des informations publiées sur ce site web ; nous ne nous engageons pas non plus à garantir la disponibilité du site web ou la mise à jour des contenus qui y figurent.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes déclarations, garanties et conditions relatives à ce site web et à son utilisation (y compris, sans limitation, toute garantie implicite par la loi concernant la qualité satisfaisante, l'adéquation à un usage particulier et/ou l'exercice d'un soin et d'une compétence raisonnables).

(8) Limitations et exclusions de responsabilité

Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne saurait : (a) limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d'une négligence ; (b) limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; (c) limiter l'une de nos responsabilités ou des vôtres d'une manière non autorisée par la loi applicable ; ou (d) exclure l'une de nos responsabilités ou des vôtres qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans ces conditions d'utilisation : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant des présentes conditions d'utilisation ou en rapport avec leur objet, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et celles liées à un manquement à une obligation légale.

Dans la mesure où le site web ainsi que les informations et services qui y sont proposés sont fournis gratuitement, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte découlant d'un ou plusieurs événements indépendants de notre volonté.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte commerciale, y compris (sans limitation) la perte ou l'altération de bénéfices, de revenus, de chiffre d'affaires, d'usage, de production, d'économies anticipées, d'activités, de contrats, d'opportunités commerciales ou de fonds de commerce.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de corruption de données, de bases de données ou de logiciels.

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous de toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.

(9) Indemnisation

Vous acceptez par la présente de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute perte, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, sans limitation, les frais juridiques et tout montant versé par nous à un tiers pour régler une réclamation ou un litige sur conseil de nos conseillers juridiques) encourus ou subis par nous à la suite de toute violation de votre part de l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation, ou découlant de toute réclamation selon laquelle vous auriez enfreint l'une de ces dispositions.

(10) Infractions aux présentes conditions d'utilisation

Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes conditions d'utilisation, si vous enfreignez ces conditions de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à cette infraction, notamment en suspendant votre accès au site web, en vous interdisant l'accès au site, en bloquant l'accès au site aux ordinateurs utilisant votre adresse IP, en contactant votre fournisseur d'accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site et/ou en engageant des poursuites judiciaires à votre encontre.

(11) Modification

Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. Les conditions révisées s'appliqueront à l'utilisation de notre site web à compter de la date de leur publication sur celui-ci.

(12) Cession

Nous nous réservons le droit de transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions d'utilisation sans vous en informer ni obtenir votre consentement.

Vous n'êtes pas autorisé à transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions d'utilisation.

(13) Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable devenait légale ou applicable par la suppression d'une partie de celle-ci, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition continuera de s'appliquer.

(14) Exclusion des droits des tiers

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues à votre bénéfice et au nôtre ; elles ne sont pas destinées à bénéficier à un tiers ni à être opposables par un tiers. L'exercice de nos droits et des vôtres en relation avec ces conditions d'utilisation n'est soumis au consentement d'aucun tiers.

(15) Intégralité de l'accord

Sous réserve du premier paragraphe de la section [8], les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web et remplacent tous les accords précédents relatifs à cette utilisation.

(16) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit anglais, et tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

(17) Nos coordonnées

La raison sociale de notre entreprise est LineView Solutions Limited.
Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'immatriculation 7023756.
Notre adresse est Innovation Campus, 33 Greenhill, Blackwell, B60 1BL, Royaume-Uni.
Vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected]